Conditions générales de vente


Définition

Le site internet www.onenfaitdestonnes.fr est un site marchand en ligne proposant exclusivement à des professionnels la vente d’articles de levage et manutention ; On En Fait Des Tonnes étant une marque déposée auprès de l’INPI.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, on entend par : 

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site www.onenfaitdestonnes.fr ; 
  • Inscrit(s) : tous clients ayant créé un compte sur le site www.onenfaitdestonnes.fr ;
  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le site www.onenfaitdestonnes.fr et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes sur le site www.onenfaitdestonnes.fr.

Préambule

Site : www.onenfaitdestonnes.fr
Fabricants : fabricants et distributeurs de matériel et d’accessoires de levage et de manutention.

Il sera rappelé que le présent site appartient à la société New Deal et que sa reproduction partielle ou intégrale sans son accord est interdite.

Nos CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés à des professionnels établis en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Elles sont soumises au droit français. Toute autre commande émanant de clients se situant en dehors du périmètre géographique susmentionné devra faire l’objet d’une commande spécifique auprès de notre service client.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Des traductions pourront éventuellement être disponibles dans le futur sur notre site, pour le confort de nos clients. Néanmoins, seule la version française régira nos rapports contractuels.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos CGV à tout moment avec la précision que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prospectus et tarifs édités par On En Fait Des Tonnes, les produits exposés, les caractéristiques des informations données dans nos documents sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.

La spécificité et la technicité de nos produits nécessitent que nos clients professionnels aient une compétence technique particulière pour leur utilisation, notamment en termes de sécurité.  Les clients en adhérant aux présentes reconnaissent qu’ils disposent d’une telle compétence. L’achat de nos produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur du contenu des présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières d’Achat non expressément acceptées par On En Fait Des Tonnes.

Sauf accord express d’On En Fait Des Tonnes, les documents techniques remis à nos clients concernant nos produits, demeurent notre propriété exclusive, leur communication à des tiers non autorisés étant interdite.

Nous attirons de même l’attention de nos clients sur le fait que les différents accessoires présentés sur les photos publiées sur notre site pour expliquer par exemple leur mise en œuvre n’ont pas de valeur contractuelle. L’acheteur ne pourra exiger que les accessoires soient de même livrés avec le produit commandé.

La mise à disposition des CGV par nos soins sur le site présent ainsi que la validation obligatoire au clic des CGV au moment de la commande, valent adhésion à nos CGV en vigueur au jour de la commande dont nous assurons la conservation et la reproduction conformément à l’article nouveau 1127-2 du Code Civil.

La non application de l’une ou plusieurs des clauses de nos CGV ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses qui continueront à produire leurs effets. Il en va de même en cas de nullité d’une clause de nos CGV, cette nullité n’entrainant pas la nullité de l’intégralité des CGV.

Les produits vendus sur notre site sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment s’agissant des dispositions concernant la sécurité, la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales.

En cas d’annulation de la commande pour le motif susmentionné aucune indemnité d’annulation ne sera due.

Site : www.onenfaitdestonnes.fr
Fabricants : fabricants et distributeurs de matériel et d’accessoires de levage et de manutention.

Il sera rappelé que le présent site appartient à la société New Deal et que sa reproduction partielle ou intégrale sans son accord est interdite.

Nos CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés à des professionnels établis en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Elles sont soumises au droit français. Toute autre commande émanant de clients se situant en dehors du périmètre géographique susmentionné devra faire l’objet d’une commande spécifique auprès de notre service client.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Des traductions pourront éventuellement être disponibles dans le futur sur notre site, pour le confort de nos clients. Néanmoins, seule la version française régira nos rapports contractuels.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos CGV à tout moment avec la précision que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prospectus et tarifs édités par On En Fait Des Tonnes, les produits exposés, les caractéristiques des informations données dans nos documents sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.

La spécificité et la technicité de nos produits nécessitent que nos clients professionnels aient une compétence technique particulière pour leur utilisation, notamment en termes de sécurité.  Les clients en adhérant aux présentes reconnaissent qu’ils disposent d’une telle compétence. L’achat de nos produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur du contenu des présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières d’Achat non expressément acceptées par On En Fait Des Tonnes.

Sauf accord express d’On En Fait Des Tonnes, les documents techniques remis à nos clients concernant nos produits, demeurent notre propriété exclusive, leur communication à des tiers non autorisés étant interdite.

Nous attirons de même l’attention de nos clients sur le fait que les différents accessoires présentés sur les photos publiées sur notre site pour expliquer par exemple leur mise en œuvre n’ont pas de valeur contractuelle. L’acheteur ne pourra exiger que les accessoires soient de même livrés avec le produit commandé.

La mise à disposition des CGV par nos soins sur le site présent ainsi que la validation obligatoire au clic des CGV au moment de la commande, valent adhésion à nos CGV en vigueur au jour de la commande dont nous assurons la conservation et la reproduction conformément à l’article nouveau 1127-2 du Code Civil.

La non application de l’une ou plusieurs des clauses de nos CGV ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses qui continueront à produire leurs effets. Il en va de même en cas de nullité d’une clause de nos CGV, cette nullité n’entrainant pas la nullité de l’intégralité des CGV.

Les produits vendus sur notre site sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment s’agissant des dispositions concernant la sécurité, la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales.

En cas d’annulation de la commande pour le motif susmentionné aucune indemnité d’annulation ne sera due.

Article 1 - Nos produits

Les produits commercialisés par On En Fait Des Tonnes sont essentiellement des articles de levage et de manutention pour les professionnels : élingues chaîne, câble et textile, outils et accessoires d’arrimage, de fixation, de traction et remorquage…

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications sur les caractéristiques de ces articles figurant sur nos catalogues en ligne, ou à cesser leur commercialisation.

Dans un tel cas, On En Fait Des Tonnes ne saurait être tenu de fournir les articles qui seraient supprimés.

Il est de même possible que des produits offerts à la vente sur notre site soient momentanément voire définitivement indisponibles. Dans une telle hypothèse nous nous engageons à informer le client pour lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix similaire ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande, sous réserve de son accord. En cas de désaccord, nous procèderons au remboursement des sommes versées dans un délai qui ne saurait excéder 14 jours ouvrables.

Les clichés photographiques figurant sur notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative pour permettre à l’acheteur de disposer d’une appréciation visuelle générale de telle sorte que ces informations n’impliquent pas une identité des produits livrés à l’aspect figurant sur les photos.

Ainsi, il est possible que des nuances de couleur affectent les produits vendus, ce qui ne saurait engager notre responsabilité, et encore moins constituer un motif d’annulation de la commande.

Article 2 - Commande

Le client passe commande sur le présent site www.onenfaitdestonnes.fr, mais peut de même se rapprocher de notre société par téléphone, par email ou par courrier.

Le client doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne en spécifiant la référence des articles commandés.

Lors de la commande, le client doit fournir son identité, la raison sociale et les identifiants de sa société, adresse de facturation, de livraison, email et téléphone.

Dans tous les cas, nous vous contacterons pour vous accuser réception de votre commande, et notamment pour : 

  • avoir confirmation des données communiquées ;
  • vous informer de la disponibilité des produits commandés ou, le cas échéant, d’un éventuel délai ;
  • vous informer de l’expédition de votre commande et de votre date estimée de livraison.

Nous rappelons que nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur notre site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas de non-conformité avec la commande, l’acheteur s’engage à en avertir On En Fait Des Tonnes par email à l’adresse logistique@oefdt.fr ou par le biais du formulaire de retour du site www.onenfaitdestonnes.fr rubrique Mon compte, dès réception de la livraison et au plus tard dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures (un délai de 48 heures étant conseillé pour vous éviter de supporter le port).

Article 3 - Prix

Le prix de vente de nos produits est celui en vigueur au jour de la passation de commande et n’inclut pas les frais de port facturés en supplément.

En cas de prix promotionnels, On En Fait Des Tonnes s’engage à appliquer ce prix à toute commande sous réserve qu’elle soit passée durant la période de la publicité faite pour la promotion et pour le produit en question.

Les prix s’entendent hors taxes et départ usine.

Toutes modifications ou création de taxes fiscales ou parafiscales sera automatiquement répercutée sur les prix déjà remis au client.

A défaut de convention contraire expresse, les prix s’entendent nets, sans escomptes, hors taxes, départ usine, les taxes étant facturées en sus au tarif en vigueur, le cas échéant suivant les dispositions légales du pays concerné en cas d’exportation au sein de l’Union Européenne.

Le montant des taxes quelles qu’elles soient (TVA, frais de port), est indiqué sur le site www.onenfaitdestonnes.fr au moment du récapitulatif de votre commande.

On En Fait Des Tonnes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour répondre aux fluctuations de ses sources d’approvisionnement.

Le paiement est réputé effectué lorsqu’il est effectué dans son intégralité.

En cas de défaut de paiement, conformément aux dispositions de la loi n° 2012-387 en date du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € s’ajoute aux pénalités de retard. Faute de paiement par l’acheteur aux termes convenus, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu. Les délais de paiement de nos produits seront librement fixés entre l’acheteur et On En Fait Des Tonnes lors de la commande. Il est toutefois rappelé que le délai convenu pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. 

Le site est doté de la technologie SSL (Secure Socket Layer) utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet, ainsi que d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires de nos clients.

Article 4 - Livraison / Enlèvement et transfert de risques

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ni la résiliation de la vente au profit de l’acheteur. Le lieu de livraison indiqué au moment de la commande doit être accessible et y rester.

En aucun cas, nous ne serions tenus pour responsables d’erreurs ou de mauvaises indications laissées par vos soins sur notre site au moment de la commande.

En cas de non-conformité et contestation sur la qualité de nos produits, l’acheteur ou son mandataire sera tenu d’indiquer tout désordre sur le bon de livraison. Il en avisera de même On En Fait Des Tonnes par courrier recommandé ou électronique avec accusé de réception, sous 48 heures après réception de nos produits. Passé un délai de 14 jours, le client sera réputé avoir accepté expressément les produits, en l’état et toute réclamation sera déclarée irrecevable, nonobstant l’éventuelle existence de réserves, sur le bon de livraison ou de réception, l’état des produits devant être impérativement vérifié à la livraison.

Les réserves afférentes aux manquants et/ou avaries liés au transport de nos produits devront être reportées sur le bon de livraison et confirmées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception (article 105 du Code de Commerce), dont une copie sera réservée à On En Fait Des Tonnes dans les 48 heures à compter de la livraison de la marchandise ainsi que susmentionné. L’acheteur supporte dès la livraison tous les risques des produits vendus sous réserve de propriété.

Les articles retournés ne seront pas repris ni remboursés s’ils sont endommagés, descellés, salis ou incomplets et que les dommages ne figurent pas sur la liste des réserves ; sauf si à réception par le transporteur et livreur, l’acheteur mentionne ce(s) défaut(s) ou non-conformité des produits directement sur le bon de livraison.

En cas de non-conformité des produits à réception suivant la procédure exposée ci-dessus, On En Fait Des Tonnes s’engage à procéder aux actions à mener selon accord préalable avec le client :

  • remboursement(s) dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande ;
  • échange(s) ou avoir(s) sur les produits du site.

Il s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais à tout contrat d’assurance les garantissant et couvrant les risques de destruction, perte ou vol de nos produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur le ou les produits vendus, par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Dès qu’il en aura connaissance, il devra aviser On En Fait Des Tonnes pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

Article 5 - Garantie et responsabilité

A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété de nos produits est transférée à l’acheteur sous réserve que le paiement intégral du prix ait été encaissé.

Nos produits sont garantis un an à compter de leur livraison effective.

Il est rappelé au client qu’en sa qualité de professionnel, il lui appartient sous sa seule et unique responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation de nos produits chez ses propres clients, et notamment en termes de sécurité.

La responsabilité d’On En Fait Des Tonnes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 6 - Clause de réserve de propriété

Le ou les produits vendus par On En Fait Des Tonnes demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. La vente résultant d’une commande d’une ou plusieurs unités, est établie sous la forme de ventes à terme en portant le transfert de propriété lors du paiement du solde de l’ensemble de ladite commande, y compris en cas de livraison et de paiement partiels. Faute de paiement par l’acheteur aux termes convenus, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable. 

Article 7 - Propriété intellectuelle

La marque On En Fait Des Tonnes, les noms de domaines déposés ainsi que l'intégralité du contenu de ce site quel qu'il soit (logos, textes, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas) appartiennent exclusivement à New Deal, seule société autorisée à utiliser les droits de propriété intellectuelle associés.

Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, transmettre, représenter ou diffuser tout ou partie du contenu de ce site à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial. Le non-respect de l'une de ces dispositions peut engendrer des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Pénal ainsi que par le Code Civil.

La création de liens hypertextes vers ce site ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société New Deal, laquelle pouvant la révoquer à n'importe quel moment.

New Deal se donne le droit d'apporter toute modification, à tout moment et sans préavis, au contenu de ce site. 

Article 8 - Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 août 2004 (qui modifie la loi du 6 janvier 1978) et dans le cadre de la collecte de données, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter notre Service Clientèle par courrier postal ou par email.

New Deal s’engage à assurer la sécurité des fichiers à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Cependant, la société décline toute responsabilité en matière de risques liés au fonctionnement d'Internet et ainsi à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Pour naviguer sur le site, aucune donnée personnelle ne vous est demandée. New Deal s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées sur le site www.onenfaitdestonnes.fr.

Pour exercer vos droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, nous vous invitons à écrire par e-mail à notre Service Clientèle à : contact@oefdt.fr 

Article 9 - Loi applicable et attribution de juridiction

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises par la loi française. En cas de litige, On En Fait Des Tonnes accueillera avec attention les réclamations de ses clients spéculant sur leur bonne foi, conformément à l’esprit qu’elle entretient. La recherche d’une solution amiable sera privilégiée. En cas de contestation relative à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes CGV, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quelle que soit sa nationalité, les partis déclarant expressément lui attribuer compétence exclusive pour toutes difficultés pouvant survenir entre elles.